La FFII France
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Association FFII France

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

  • Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
  • Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

  • Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
  • La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

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La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen (Lettres aux adhérents)

mercredi 22 mars 2006 par Alexandra Bond

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...



Règlement intérieur (Association FFII France)

Sommaire Préambule Article 1 — Les objectifs Article 2 — Définition de l’année de référence Article 3 — Cotisations Article 4 — Conditions d’admission des membres Article 5 — Perte de la qualité de membre Article 6 — Courrier électronique authentifié Article 7 — Assemblées (...)


Position publique (Association FFII France)

dimanche 22 janvier 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Statutairement, les positions de la FFII France doivent respecter le but de défense des droits et libertés informationnels dont principalement :

  • les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ;
  • la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

Est également concernée toute activité connexe.



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