brevets-logiciels

Rapport original sur le site de la FTC
http://www.ftc.gov/opa/2003/10/cpreport.htm
La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.
Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les (…)

Paris, le 22 mai 2005 — À l’heure du débat sur le projet de Constitution pour l’Europe, l’Union européenne revêt une importance particulière pour le citoyen-électeur, la FFII tient à partager l’expérience des institutions européennes qu’elle a acquise au cours de l’élaboration de la directive sur les brevets logiciels. Cet historique des dysfonctionnements constatés est l’occasion d’affirmer une exigence forte de démocratie dans la construction européenne.
Parce que nous défendons la libre (…)

Le 7 mars 2005, le Conseil a finalement adopté, dans des conditions discutables, ce que l’on appelle sa « position commune ». Celle-ci reposant sur l’accord politique, conclu le 18 mai 2004 et ne bénéficiant plus objectivement d’une majorité qualifiée déjà bien fragile, il est difficle de qualifier ce texte autrement que comme une position peu commune.
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
Considérant 1
La (…)

Tant la nature économique qu’épistémologique du logiciel soulèvent des questions qui lui sont propres et qui rendent les brevets logiciels tout à fait inappropriés.
La nature économique du logiciel comprend des caractéristiques qui n’existent dans aucune des industries traditionnelles : Le logiciel est de la pure information : il peut être publié sur Internet avec des coûts de distribution marginaux nuls. Un logiciel développé par un seul programmeur (par ex. le noyau du système (…)

Article original de Reiner Bakel
http://wiki.ffii.org/BakelsMyths0405En
Remarque de l’éditeur : Cette démystification s’applique également à la position peu commune adoptée par le Conseil le 7 mars 2005, puisque cette dernière ne résoud aucun des points ci-dessous. 1. « La directive ne concerne pas les logiciels ordinaires mais seulement les téléphones mobiles, les machines à laver contrôlées par ordinateur, etc. »
La vérité est que l’exigence d’une « contribution technique » est aussi (…)

Apprenez en 20 minutes les tenants et aboutissants de la bataille en cours à Bruxelles sur les brevets logiciels. L’essentiel du débat réside dans quelques points très simples. Lorsque vous en aurez pris connaissance, vous serez à même d’écrire des articles bien informés sur un drame politique aux vastes conséquences.
Pourquoi tant de tapage autour des brevets logiciels ?
Un brevet est un droit pour avoir un monopole sur une invention. Un inventeur potentiel indique la portée des (…)

Construire un portefeuille de brevets est une option difficilement réalisable pour la défense de la communauté du logiciel libre/opensource. Cependant cette communauté a une certaine chance d’utiliser l’état de l’art à son avantage, particulièrement si elle le fait de manière efficace et réalise le potentiel d’insécurité juridique inhérent au système des brevets logiciels. Une publication défensive, comme cela a été proposé dans des initiatives comme celle du Foresight Institute, apparaît (…)

Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels : que se cache-t-il derrière un intitulé ?
Ce texte essaie d’expliquer pourquoi autoriser les brevets sur les inventions mises en œuvre par ordinateur — comme c’est défini dans la proposition de directive — n’est pas différent d’autoriser de purs brevets logiciel et, de la même façon, pourquoi les opposants à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur parlent toujours d’une directive sur (…)

Pourquoi tout ce bruit au sujet des brevets logiciels et de la proposition de la Commission européenne du 20/02/2002 pour légaliser les brevets sur les programmes informatiques ? Que vient faire BSA là-dedans ?
NB : l’article original a été écrit en 2002.
Article original en anglais
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/intro/index.en.html
Imaginons que vous soyez à la tête d’une petite société de création de logiciels. Vous avez écrit une puissante application. Ce logiciel (…)

Ce document explique, point par point, comment le Conseil dans sa proposition du 18 mai 2004 pour « une directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » autorise purement et simplement les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d’affaires, au moyen d’un exemple de brevet européen accordé sur une méthode d’affaire. Puisque que la version du Conseil ne fait que reprendre et codifier les pratiques existantes de l’Office européen des brevets, il est assez (…)