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Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !

lundi 9 mai 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.

Les discussions à propos des brevets logiciels durent déjà depuis un certain temps. En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions européenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels — softwares. En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (PE) a modifié le texte de telle manière que les brevets logiciels s’en trouvaient exclus. Hélas, le Conseil des Ministres de mars 2005 a décidé de ne pas se préoccuper des objections du Parlement européen. Pour les prochains mois — jusqu’au début juillet —, la parole est à nouveau au Parlement européen.

Heureusement, le PE peut encore amender le texte. Seulement, la majorité nécessaire est plus importante que lors de la première lecture. Et désormais, des armées de lobbies représentant entre autres IBM, Nokia, Microsoft, Philips et la BSA ont rejoint Bruxelles pour maintenir la brevetabilité des logiciels dans cette directive. C’est pour cela que nous avons besoin de votre aide.

En convaincant personnellement les membres du PE, nous avons une chance de contrer la légalisation des brevets logiciels en Europe.

 Que demander ?

  • L’interdiction des brevets logiciels, par l’intégration dans le texte des amendements déjà votés en première lecture. Cela peut se faire concrètement par le soutien aux propositions de la FFII.
  • Si cela ne s’avère pas possible, rejeter complètement la directive.

 Quels arguments utiliser ?

  • En quête de bons arguments ? Jetez un oeil sur les questions fréquemment posées ou sur cette courte introduction sur les questions principales et l’historique de la directive. De plus longues explications sont disponibles dans les divers articles de ce site.
  • Démonter les arguments des défenseurs de la directive ? Voir par exemple mythes relatifs aux brevets logiciels.
  • Besoin d’exemples ? Les boutiques web, l’enseignement, le diagnostic médical et beaucoup d’autre domaines sont concernés.
  • Les logiciels libres sont directement menacés par les brevets logiciels. Mais il est essentiel que la campagne contre les brevets logiciels ne soit pas seulement « un plaidoyer spécifique » des promoteurs du logiciel libre et de l’open source — « ces fanatiques de l’amour libre, des standards ouverts et du gratuit », comme les nomme un avocat spécialisé en brevets. La totalité du secteur des logiciels serait sinistrée par l’introduction de la brevetabilité et son cortège de conséquences. Si vous écrivez au sujet des logiciels libres, mettez s.v.p. clairement en évidence l’importance cruciale de cette matière pour l’industrie du logiciel et pour les utilisateurs commerciaux.
  • La directive indique que la brevetabilité de nouveaux « dispositifs techniques » est autorisée, mais pas celle des « logiciels en tant que tels ». Cependant, l’Office européen des brevets (OEB) considère que toute innovation logicielle est technique. Sans une définition explicite de cette notion, les cours et tribunaux européens seront contraints d’appliquer cette doctrine de l’OEB. C’est pourquoi il est crucial que le Parlement européen définisse à nouveau clairement ce qui est « technique » et ce qui ne l’est pas.

 Qui contacter ?

  • Les eurodéputés français
  • Envoyez de préférence toujours une copie de votre lettre — et des réactions qu’elle suscite — à lettres @ ffii.fr. Nous pourrons ainsi avoir un aperçu du succès de cette action.

 Comment agir concrètement ?

  • À FAIRE : personnalisez votre lettre. Expliquez qui vous êtes, en quoi ce sujet vous concerne, et pourquoi il vous tient à coeur.
  • À NE PAS FAIRE : écrire la même chose que les autres. Les dirigeants politiques rejettent les lettres type. Choisissez l’approche la plus logique ou la plus importante selon votre point de vue, et ajoutez d’autres éléments en gardant ce fil rouge au centre de votre argumentation.
  • Selon que vous faites partie d’un des domaines suivants, d’autres approches sont possibles :
  • entreprise : expliquez aux membres du PE pourquoi et comment l’introduction des brevets logiciels influerait sur votre affaire. Pensez toujours à bien préciser votre chiffre d’affaires et le nombre de vos employés — du vrai capital et de vrais emplois sont en jeu.
  • utilisateur de logiciels : expliquez aux membres du PE quelles sont vos craintes devant le risque de développement de monopoles et les restriction de vos choix possibles.
  • simple membre d’un parti politique, d’un syndicat, d’une université, d’une association de consommateur, d’une fédération d’entreprises ou de tout autre organisation : réfléchissez à la manière de mobiliser votre propre organisation, afin qu’elle fasse entendre sa voix.
  • consultant : informez vos clients — et les eurodéputés — des causes pour lesquelles les brevets logiciels rendraient votre tâche plus compliquée pour proposer des solutions à leurs problèmes.
  • À FAIRE : soyez polis, rationnels et bien informés — le mauvais usage de l’irrationnel n’aide en rien. Concentrez-vous et allez au fait. Si votre lettre est très longue, rédigez une synthèse exhaustive d’une seule page, dans laquelle vous rassemblerez les points essentiels, et utilisez la comme référence dans l’ensemble de votre texte.
  • À FAIRE : passez le mot. Nous avons peu de temps et nous devons exercer une forte pression. Donc, si vous ne voulez pas voir apparaître une législation qui autoriserait la brevetabilité illimitée des logiciels, passez le message à d’autres personnes. Encouragez-les à écrire.
  • À NE PAS FAIRE : vous fâcher. Le Parlement européen a donné en première lecture un signal fort contre les brevets logiciels. Malheureusement, le Conseil des Ministres et la Commission européenne n’ont rien voulu entendre. À cela, le Parlement européen ne peut rien. Remerciez donc les eurodéputés pour leur intervention en première lecture et demandez-leur d’exclure à nouveau la brevetabilité des logiciels.
  • À NE PAS FAIRE : envoyer aux eurodéputés des courriels leur faisant penser à des pourriels (spam). Même les eurodéputés qui sont proches de nos opinions sur les brevets logiciels se plaignent d’être spammés, ce qui est contreproductif. Préférez une lettre écrite et soyez à jour dans votre argumentation.

Comment rester en contact ?

  • Rejoignez les adhérents de la FFII.
  • Inscrivez-vous à la liste de discussion française, belge ou luxembourgeoise.
  • Vous voulez rencontrer personnellement des eurodéputés ? Envoyez-nous un courriel (contact @ ffii.fr) pour recevoir de l’aide ou un avis.


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