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Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.

  • Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
    26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

    Introduction : contenu de ce dossier
    La mobilisation sur le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) est aujourd’hui capitale. Ce dossier fait le point sur l’EPLA :
    – en expliquant pourquoi il importe de s’intéresser à l’EPLA
    – en analysant les dangers que provoqueraient l’EPLA
    – en récapitulant où en est la procédure d’adoption de l’EPLA
    – en donnant un argumentaire permettant de critiquer l’EPLA
    – en récapitulant la résolution finalement (…)

  • Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
    26 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Jean-Marc Le Peuvédic, Rene Paul Mages (ramix)

    Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
    Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur (…)

  • La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
    22 septembre 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    Bruxelles, le 21 septembre 2006 — Le Commissaire McCreevy confesse une tranquille ignorance quant aux conséquences qu’entraînerait le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA/European Patent Litigation Agreement). Une non-réponse au parlementaire européen Marc Tarabella est la sixième d’une série qui a montré que la Commission européenne se révèle à ce jour totalement incapable d’apporter le moindre renseignement utile concernant l’impact qu’aurait la (…)

  • Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
    11 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    [ TIC / Économie / Législation ]

  • L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
    11 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    [ TIC / Économie / Législation ]

  • Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
    6 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une excellente occasion de sensibiliser ces figures importantes de la politique, à la situation actuelle sur le front des brevets logiciels et aux dangers imminents concernant la brevetabilité du (…)

  • Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
    6 juillet 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • DADVSI : le Parlement, dernier recours
    28 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / Culture / Législation ]

  • DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
    27 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

    L’engagement de la FFII sur le dossier DADVSI s’est notamment fait en raisons des similitudes de traitement dans cette procédure avec ce que nous avons vécu tout au long de l’examen de la directive européenne sur les brevets logiciels. Aujourd’hui encore, on peut constater une situation qui ne nous est pas inconnue.
    Le 23 septembre 2003, le Parlement européen avait amendé la proposition de la Commission européenne sur les brevets logiciels de manière à retourner cette directive (…)

  • Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations
    22 juin 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE — [ France / TIC ]