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Archives

Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.

  • EPLA et Accord de Londres
    29 mai 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.
    Comme nous vous l’apprenions dans notre communiqué de presse de la semaine dernière, (…)

  • L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
    25 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
    15 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII France/FSF France — [ France / Culture / Législation ]

  • La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
    12 mai 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
    18 avril 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE ASS2L/APRIL/FFII France/FRAMASOFT/FSF France/SCIDERALLE — [ France / Culture / Législation ]

  • La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
    7 avril 2006, par Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

    Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 avril 2006.
    A l’occasion d’un rendez-vous avec la Commission le 17 mars en effet, la FFII avait demandé une prolongation : « La date limite fixée à l’origine était impossible à tenir », a (…)

  • Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
    22 mars 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
    22 mars 2006, par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)

    A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...
    Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet communautaire approche à grands pas, monopolisant l’attention et les efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer ses pions là où personne ne (…)

  • Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
    13 mars 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France — [ TIC / Économie / Législation ]

  • Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
    8 mars 2006, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

    La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII (…)