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La FFII, la CCIA et les eurodéputés du PPE-DE organiseront une conférence ou un symposium au sujet de la directive sur les brevets logiciels le 1er juin 2005. Ils auront lieu au Parlement européen et dans l’hôtel Renaissance. Nouvelles & chronologie
– 05/05/2005 la FFII publie un programme préliminaire de la conférence (en anglais)
– 30/03/2005 la FFII annonce la conférence sur cette page wiki et rend les dates disponibles depuis les pages citées Inscription
– Site pour s’inscrire (…)

Bruxelles, le 20 mai 2005 — La FFII est heureuse d’annoncer qu’elle co-organisera, conjointement avec l’Office européen des brevets (OEB), une nouvelle conférence sur la politique européenne des brevets intitulée : « PME , logiciel, droit d’auteur et brevets », qui se déroulera mardi 24 mai 2005. En explorant les expériences et les attentes des PME en ce qui concerne les brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, la conférence consistera en deux sessions où des PME (…)

La 3e édition de LINUXEDU, Solutions Libres & TICE aura lieu les 19, 20 et 21 Mai 2005 au Centre de Convention Porte Sud de Genève, situé à Archamps en Haute-Savoie. Jeudi 19 mai, de 13h45 à 14h30, Gérald Sédrati-Dinet est invité à intervenir sur les brevets logiciels, dans le cadre du « Cycle Législation ».
Les brevets logiciels, une menace pour la libre circulation des idées et des connaissances
À l’heure où l’ère industrielle cède la place à la société informationnelle et où (…)

Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.
Les discussions à propos des brevets logiciels durent déjà depuis un certain temps. En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions européenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels — softwares. En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (PE) (…)

COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

Le rapporteur pour le Parlement européen, Michel Rocard, a publié son point de vue concernant la directive sur les brevets logiciels. Il donne ainsi une esquisse de ce à quoi ressembleront les amendements qu’il proposera.
https://www.pellegrini.cc/2021/10/michel-rocard-et-les-logiciels-libres/
Hartmut Pilch, président de la FFII, commente : ` « L’approche de Rocard semble comporter les ingrédients indispensables pour une directive apportant les clarifications nécessaires. Il (…)

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Selon les conditions suivantes : (…)

En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.
Nous sommes préoccupés du fait que : Ces dernières années, l’Office européen des brevets (OEB), en contradiction avec la lettre et l’esprit de la (…)