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En résumé, on peut décrire la position du Conseil comme la plus extrême jusqu’à maintenant en faveur d’une brevetabilité illimitée du logiciel. Non seulement, elle incorpore la proposition originale de la Commission, mais en outre elle introduit les revendications de brevet sur des programmes d’ordinateurs de manière indépendante et elle donne une nouvelle définition du terme « programme d’ordinateur en tant que tel » sur laquelle personne ne demanderait jamais un brevet.
Puisque les (…)

Le choix d’un rejet est un choix contre l’adoption d’une mauvaise directive. L’incertitude juridique sur le fait que les brevets logiciels soient applicables ou non vaut meiux que la certitude qu’ils le soient, particulièrement parce qu’il existe d’autres ouvertures en dehors de ce projet de directive pour attaquer leur validité. Une mauvaise directive compromettrait gravement de telles initiatives.
Objectifs législatifs à long terme pour l’Europe
L’intégration de l’Office européen des (…)

Une directive interdisant de manière effective les brevets logiciel est bien entendu l’issue la plus souhaitable. Bien qu’une directive européenne ne puisse pas influer directement sur l’Office européen des brevets (OEB), elle est mise en pratique dans les tribunaux nationaux où les brevets doivent être appliqués.
Si les brevets logiciels ne peuvent être appliqués, les gens seront moins enclin à en demander et les menaces instrumentalisant de tels brevets s’avèreront moins intéressantes, (…)

Traduction en français de la lettre distribuée par la FFII aux eurodéputés, le 28 mars 2005.
Expéditeur
Association pour une infrastructure informationnelle libre Bureau de Bruxelles 68, Avenue Michel-Ange B-1040 Brussels +32-2-739 6262
Lettre
Chers membres du Parlement européen,
En tant qu’association ayant étudié depuis de nombreuses années le dossier concernant la directive sur les brevets logiciels et bénéficiant du soutien explicite de 80 000 individus et de 1 400 entreprises (…)

Les mesures urgentes pour assurer la liberté d’innovation et de concurrence au vu des dangers imminents des brevets logiciels et de la législation en préparation dans l’Union européenne. Site : http://www.economic-majority.comLa situation actuelle
Tous les programmeurs, entrepreneurs et économistes de renom dans le domaine de l’informatique s’accordent à dire qu’en gros les brevets sont mauvais pour l’économie du logiciel alors qu’elle est très bien servie par le droit d’auteur. Dans les (…)

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]

De 14h à 16h, l’émission « La Hot-Line informatique », présentée par Richard Schwartz a invité Gibus pour parler des brevets logiciel.
- Radio « Ici & maintenant ! » 95.2 FM Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm
L’enregistrement de la précédente émission du 17 février 2005 avec Alex, est maintenant disponible.

La radio Divergence FM, qui émet sur 93.9 autour de Montpellier et en flux internet divergence-fm.org interviewera Gérald Sédrati-Dinet, vice-président de la FFII, ce jeudi 10 mars 2005, aux alentours de 13h10.
Divergence FM a déjà consacré plusieurs émissions autours des enjeux informationnels tels que les brevets logiciels ou les logiciels libres :
– Voir sur linux.fr
– Brève sur la page d’accueil de la radio

10 Mars 2005 — La FFII interroge le Service juridique du Conseil. Dans son communiqué de presse de ce lundi 7 mars 2005, la Présidence luxembourgeoise du Conseil déclare avoir adopté une position commune soutenue par une majorité qualifiée. Il semble d’une part que ladite majorité n’existe pas, et, d’autre part, que de multiples violations du règlement intérieur du Conseil aient eu lieu. Le Conseil devrait au moins s’expliquer sur la manière dont il interprète, au regard de son règlement (…)

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]