La lettre suivante a été envoyée, dans la nuit du 6 au 7 mars, par courriel aux diplomates français représentant la France dans les institutions de l’Union européenne (MM SELLAL, MASSET, PIC, DUTERTRE, GENDRY, MME de FORVILLE et MM FONTAINE et DESSAPT. Le communiqué de Presse joint avait été envoyé, dans la journée du 6 mars, aux Ministres français (MME HAIGNERÉ et MM DEVEDJIAN et d’AUBERT).
Les questions posées ont été empruntées au discours de Michel Rocard à la rencontre de la (…)
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Archives
Le passé est souvent important pour comprendre le présent, d’où l’intérêt de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.
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Lettre aux diplomates français
7 mars 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) -
Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
7 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)7 mars 2005 — Ce matin, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a approuvé sans discussion les pratiques illégales de brevetage de l’Office européen des brevets, en adoptant la proposition, sans vote et sans une majorité qualifiée des états membres, « pour ne pas créer un précédent qui pourrait entraîner l’ajout de futurs délais dans d’autres procédures ». Jonas Maebe, informaticien belge et membre du bureau de la FFII, explique dans une lettre ouverte, comment l’expérience de la (…)
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Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
6 mars 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII/FSF FRANCE — [ Europe / Économie / TIC ]
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Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
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Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
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Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
4 mars 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
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La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
28 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / économie / TIC ]
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5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
26 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Les dirigeant d’Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens ont signé, le 7 novembre 2003, une lettre à destination de la Commission européenne et du Conseil de l’Union europénne, se plaignant des amendements du Parlement européen à la proposition de directive sur les brevets logiciel, affirmant que ces amendements enlèveraient effectivement to ute valeur à la plupart des brevets détenus par leur entreprise, portant ainsi préjudice à la compétitivité de l’industrie européenne et violant (…)
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La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
24 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Bruxelles, le 24 février 2005 — Aujourd’hui, le Parlement européen a soutenu unanimement une motion en séance plénière, dans laquelle il « invite la Commission à revoir sa proposition concernant la directive sur les brevets logiciels en conformité avec les décisions prises par la commission aux affaires juridiques (JURI) le 2 février 2005 et la Conférence des présidents le 17 février 2005 ».
Copenhague, le 24 février 2005 — Le gouvernement danois est en train, sous une pression accrue, de (…) -
Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)Le COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ l’Europe / économie / TIC ]