Des brevets logiciels

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)

Sommaire

Exemples de brevets logiciels

http://stopsoftwarepatents.eu/

http://gauss.ffii.org/PatentView/EP...

http://www.freshpatents.com/-dt2009...

Où trouver les brevets

Il existe au moins 4 méthodes recensées :

Gauss http://gauss.ffii.org la base de données de la FFII, ne liste que des brevets logiciels

Plutarque http://www.plutarque.com la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

« »EpoLine« » la base de données de l’OEB (ou EPO en anglais), recense tous les brevets, vous devrez alors faire des recherches pour savoir s’il s’agit d’un brevet logiciel.

Esp@cenet http://ep.espacenet.com/advancedSea... autre base de données de l’OEB avec moteur de recherche simplifié et avancé.

Pour s’inscrire sur epoline : allez sur http://www.epoline.org et demandez un login (« s’inscrire pour un identifiant et un mot de passe », dans le cadre de droite). C’est gratuit et automatique.

Google patents : brevets disponibles sur le site web de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO). Accès : gratuit