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Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
vendredi 4 septembre 2009, par ,
Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
Brèves observations sur la saisine G3/08 de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets, RLDI 2009/51, n°1663.