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Droits d’auteur sur le contenu de ce site

dimanche 10 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)

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Ceci est le « Résumé explicatif du code juridique ». Le Résumé explicatif n’est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète du contrat (le Code juridique) — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Envisagez-le comme une interface conviviale, simplifiée pour lire le contrat. Ce Résumé explicatif n’a pas de valeur juridique, son contenu n’apparait pas sous cette forme dans le contrat.

Document de référence :


Voir en ligne : Version juridique intégrale du contrat

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