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Menace de souverainete numerique en Europe
mercredi 8 décembre 2021, par ,
Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté numérique européenne
TRIBUNE. Le système de tribunaux spécialisés en brevets, mis en place en catimini par la Commission européenne, constitue une menace pour l’industrie informatique.
Par un collectif de députés :
Tribune rédigée par Philippe Latombe député MoDem de la Vendée et membre de la commission des Lois, et cosignée par les députés Julien Aubert, Virginie Duby-Muller, Paula Forteza, Philippe Gosselin, Cédric Villani, Jean-Michel Mis, Pierre-Alain Raphan et Jean-Luc Warsmann, ainsi que par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, le sénateur Ludovic Haye et le député européen Christophe Grudler.