La FFII France

Et si Victor Hugo avait dû faire face aux brevets littéraires

mardi 2 novembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

À l’instar de l’écriture de romans, le régime des droits d’auteur est parfaitement adapté à l’écriture de logiciels. Mais de même que les brevets logiciels auraient des conséquences dramatiques pour l’innovation informatique en Europe, l’existence de brevets « littéraires » serait tout aussi préjudiciable à la création romanesque. Cet article examine comment Victor Hugo aurait été en mal d’écrire Les Misérables s’il avait dû faire face à d’hypothétiques brevets sur la littérature.

 Conclusion

Pour qu’un jour, Les Misérables fassent partie du domaine publique, comme le rappelle M. Devedjian, encore faut-il qu’ils soient écrits. Or, comme nous venons de le voir, des « brevets littéraires » auraient de toute évidence empêché cette écriture.

Il en va de même pour les logiciels. Ce que Richard Stallman demandait lors de ce forum à Patrick Devedjian n’est pas, comme ce dernier l’a cru, que « tout logiciel doit être libre », mais simplement qu’il soit encore libre d’en écrire.

Il a été prouvé que le texte pour lequel la délégation française, dont faisait partie M. Devedjian, a donné son accord politique au Conseil de l’Union européenne du 18 mai 2004 autorisait bel et bien les brevets sur des logiciels purs. Voir à ce sujet l’« Appel urgent » envoyé par la FFII, dont Patrick Devedjian était notamment destinataire, et les excellentes analyses de Philippe Aigrain ou de François Pellegrini.

Enfin, notons que les brevets sur la littérature, tels que nous venont de les décrire, ne sont pas que de pures spéculations, comme en témoigne cette décision de la Chambre de recours de l’Office européen des brevets, concernant un brevet déposé par Hitachi sur des enchères en ligne (Cas T 0258/03) :

La Chambre de recours est consciente que son interprétation relativement large du terme « invention » dans l’article 52 (1) CBE inclura des activités qui sont si familières que leur aspect technique tend à être sous-estimé, comme l’acte d’écrire en utilisant du papier et un crayon.

Or, malgré qu’ils soient interdits dans le droit européen, des dizaines de milliers de brevets logiciels ont été acceptés par l’Office européen des brevets (OEB). Et ceci notamment parce que les avocats rédigent les demandes de brevets en mettant en valeur l’aspect technique des innovations. Il est aisé de décrire un programme d’ordinateur de manière technique puisque tout logiciel peut être « chargé et exécuté dans un ordinateur, un réseau informatique programmé ou un autre appareil programmable » [1].

Si l’on rédige des revendications sur des créations littéraires comme nous l’avons fait ci-dessus, l’OEB finira-t-il par accorder des brevets sur des « inventions littéraires » ?

[1notons au passage que nous avons repris là, la formulation employée par le Conseil de l’UE dans son article 5 (2) de la directive européenne sur les brevets logiciels


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Revendications littéraires et Les Misérables

2 novembre 2004
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