Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen

 Pourquoi ?

L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de l’UE a encore été repoussée. Cela donne l’occasion au parlement européen de redémarrer le processus dans son ensemble. L’horrible première mouture du 18 Mai 2004 serait ainsi de facto annulée.

Puisque le climat politique en Europe a changé et que davantage de pays s’opposent à l’idée même des brevets, qui modifieraient des logiciels standards, il est désormais certain que les négociations futures au Conseil de l’UE conduiront à un résultat plus acceptable.

Si la directive n’est pas soumise à nouveau au Parlement européen, alors c’est l’horrible texte du Conseil qui ira au Parlement européen où la seconde lecture et le vote se passeront dans des conditions extrémement difficiles.

Effectivement, tout d’abord 3 à 4 mois seulement sont disponibles avant qu’un vote plannifié survienne. Ensuite, l’échec d’adoption d’amendements, dans des conditions telles qu’il faut au moins 367 votes « pour », (signifiant que 60 à 70% des représentants présents en assemblée pléinère doivent voter « pour » — chose uniquement possible avec de grosses coalitions votant ce texte) rendrait le logiciel brevetable sous l’actuel texte.

Le Conseil pourrait alors être poussé à l’adopter tel quel et la directive entrerait en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le processus prévoit en troisième lecture de trouver une voie médiane entre les positions du Parlement et du Conseil. À ce niveau de développement, où plus de temps et d’efforts ont été dépensés, il n’arrive prqatiquement jamais que la directive soit rejetée, aussi mauvaise soit elle. Cela signifie aussi que si nous voulons une bonne directive, non rejetée en deuxième lecture, la meilleure option qu’il soit est le redémarrage du processus pour faire ratifier par le Conseil les amendements essentiels apportés au Parlement.

C’est alors une base plus saine pour la seconde et troisième lecture que la situation actuelle.

 Combien de temps disposons nous ?

Le calendrier donne au Parlement Européen jusqu’à la semaine du 21 février (à la prochaine session semi-plénière) pour demander ce redémarrage.

D’ailleurs, la décision la plus importante sera déjà prise le 2 ou 3 février. À cette date, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen sera réunie. C’est cette commission qui est en charge de la directive sur les brevets logiciels pour le Parlement européen. La majorité des membres de la commission responsable est la condition requise pour un redémarrage, selon l’article 55.1 du règlement intérieur du Parlement européen.

Si JURI statue en notre faveur, alors il faudra encore s’assurer du consentement de la conférence des présidents (présidents des groupes polityiques). Celle-ci se réunira le 17 février.

 Qui est décisif ?

La priorité immédiate, ce sont les membres de JURI, mais indirectement tous les autres eurodéputés peuvent promouvoir l’idée du redémarrage au sein de leur groupe politique. Même à l’extérieur du Parlement européen, vous pouvez trouver vos représentants politique, comme par exemple des députés nationaux, qui peuvent contacter leurs collègues de Bruxelles à ce sujet.

 Comment établir le contact ?

En général, le courriel fonctionne bien pour contacter un responsable politique, du moment que vous n’utilisez pas une lettre standard (dix lettres différentes ont plus d’impact que cent semblables). Préférez la concision, allez droit au but et mettez des liens vers des informations plus détaillées en annexe. Le courrier tarditionnel est trop lent à leur parvenir.

C’est à vous de mettre l’implication nécessaire dans votre lettre. Du point de vue des politiciens, il n’est pas necessaire ni souhaitable pour vous d’aller trop dans le détail. Expliquez-vous juste dans votre langage, dites pourquoi les brevets logiciels sont néfastes pour vous-même. Enfin demandez au destinataire de soutenir l’idée d’un redémarrage de la procédure sur la directive européenne concernant les brevets logiciels, à la demande du Parlement européen. Assurez-vous de rester tout le temp courtois.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou indépendant, s’il vous plaît assurez-vous que votre courriel présente clairement votre statut commercial.

 Membres de JURI, par pays dans l’ordre alphabétique des pays

• Allemagne

Un guide dédié est disponible ; il done beaucoup d’informations sur comment obtenir le soutien des eurodéputés allemands, spécialement ceux du parti conservateur CDU.

• Autriche
• Maria Berger Groupe socialiste au Parlement européen (Sozialdemokratische Partei Österreichs)

Coordinatrice du second plus grand groupe (Parti socialiste européen) de JURI ; en faveur d’un redémarrage.

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Frau Maria Berger
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
maberger-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9721

• Espagne
• Antonio López-Istúriz White Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Partido Popular)

M. López-Istúriz White est secrétaire général d’un groupe (PPE-DE) qui vota plutôt pour les brevets logiciels en 2003. D’ailleurs, s’il vous plaît indiquez lui qu’il y a un large consensus en Espagne positionnant les brevets logiciels comme étant nuisibles. Les brevets logiciels ne bénéficient qu’à quelques sociétés étrangères mais pas à l’Espagne. Pour l’Espagne, les logiciels libres réprésentent une opportunité qui joue déjà un rôle majeur à travers le pays notamment dans les administrations publiques.

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Sr. Antonio López-Istúriz White
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
alopezisturiz-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9713

• Antonio Masip Hidalgo Groupe socialiste au Parlement européen (Partido Socialista Obrero Español)

S’il vous plaît, rappellez à M. Masip Hidalgo que son propre parti, qui est au gouvernement, s’est clairement opposé à la brevetabilité logicielle lors du Conseil de l’UE en mai dernier. En demandant un redémarrage, M Gargani peut aider ses collègues de Madrid à faire en sorte que la position du gouvernement Espagnol (en particulier celle du minitre Montilla) puisse clairement être reflétée par une future proposition du Conseil de l’UE.

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Sr. Antonio Masip Hidalgo
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
amasipeuropa-AT-yahoo.es
Fax +32 - 2 - 284 9474

• Finlande
• Piia-Noora Kauppi Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Kokoomus)

Rapporteur fictif du groupe le plus important (PPE-DE) ; elle est contre les brevets logiciels. Elle n’est pas contre redémarrer mais est plus incline à suivre son groupe plutot que de voter un redemarrage.

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Piia-Noora Kauppi
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
pkauppi-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9894

• France
• Alain Lipietz Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Les Verts-Europe-Écologie)

Son groupe (Verts/Alliance libre européenne) a demandé au président de JURI un vote pour le redémarrage de la procédure.

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M. Alain Lipietz
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
alipietz-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9207

• Hongrie
• Katalin Lévai Groupe socialiste au Parlement européen (Magyar Szocialista Párt)

Vice-présidente de JURI. Précédemment au ministère de « l’égalité des chances ».

Katalin Lévai
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
klevai-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9834

• Viktoria Mohacsi Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (Szabad Demokraták Szövetsége)

Viktoria Mohacsi est membre du groupe libéral ADLE au Parlement européen. Dans ce groupe, nous avons un nombre de politicien honnêtes à nos côtés qui veulent vraiment éviter le brevet logiciel. Cependant, dans ce groupe il y a aussi un parti néerlandais appellé le VDD, qui pousse en avant les brevets violemment avec des méthodes plus scandaleuses que tout les autres partis d’Europe. Le VDD est un parti de l’ancien Commissaire européen Frits Bolkestein, qui fut à l’origine de la procédure concernant cette directive, dans le seul but de légaliser les brevets logiciels, et de Toine Manders, qui pousse constamment le groupe ADLE entier dans une direction pro-brevets logiciels.

S’il vous plaît, demandez à Viktoria Mohacsi de ne pas adopter leur position, ni d’accepter un seul conseil de la part des ses collégues néerlandais du VDD.

Viktória Mohácsi
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
vmohacsi-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9628

• Italy
• Giuseppe Gargani Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Forza Italia)

Président de JURI.

M. Gargani est membre d’un parti qui a voté en 2003 en masse pour les brevets.Cependant, rappellez-lui s’il vous plaît que le gouvernement italien, dirigé par son propre parti, s’est clairement prononcé contre la brevetabilité des logiciels au Conseil de l’UE en mai dernier. En demandant un redémarrage, M. Gargani peut aider ses collègues de Rome à faire en sorte que la position du gouvernement italien puisse clairement être reflétée par une future proposition du Conseil de l’UE.

On. Giuseppe Gargani
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
ggargani-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9168

• Giorgio Carollo Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Forza Italia)

M. Gargani est membre d’un parti qui a voté en 2003 en masse pour les brevets.Cependant, rappellez-lui s’il vous plaît que le gouvernement italien, dirigé par son propre parti, s’est clairement prononcé contre la brevetabilité des logiciels au Conseil de l’UE en mai dernier. En demandant un redémarrage, M. Carollo peut aider ses collègues de Rome à faire en sorte que la position du gouvernement italien puisse clairement être reflétée par une future proposition du Conseil de l’UE.

On. Giorgio Carollo
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
ggargani-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9168

• Antonio di Pietro Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (Italia dei Valori)

M. di Pietro est membre du bureau du parti libéral ADLE au Parlement Européen. Dans ce groupe, nous avons un nombre de politicien honnêtes à nos côtés qui veulent vraiment éviter le brevet logiciel. Cependant, dans ce groupe il y a aussi un parti néerlandais appellé le VDD, qui pousse en avant les brevets violemment avec des méthodes plus scandaleuses que tout les autres partis d’Europe. Le VDD est un parti de l’ancien Commissaire européen Frits Bolkestein, qui fut à l’origine de la procédure concernant cette directive, dans le seul but de légaliser les brevets logiciels, et de Toine Manders, qui pousse constamment le groupe ADLE entier dans une direction pro-brevets logiciels.

S’il vous plaît, demandez à Monsieur di Pietro de ne pas adopter leur position, ni d’accepter un seul conseil de la part des ses collégues néerlandais du VDD.

On. Antonio di Pietro
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
adipietro-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9856

• Monica Frassoni Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Federazione dei Verdi)

Coodinatrice du groupe Verts/Alliance libre européenne dans JURI ; a demandé au président de JURI un redémarrage.

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Sig.Ra Monica Frassoni
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
mfrassoni-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9932

• Francesco Enrico Speroni Groupe Indépendance/Démocratie (Lega Nord per l’indipendenza della Padania)

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On. Francesco Enrico Speroni
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
fsperoni-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9705

• Nicola Zingaretti Groupe socialiste au Parlement européen (Democratici di Sinistra)

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On. Nicola Zingaretti
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
nzingaretti-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9388

• Lituanie
• Aloyzas Sakalas Groupe socialiste au Parlement européen (Lietuvos socialdemokratų partija)

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P. Aloyzas Sakalas
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
asakalas-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9542

• Pays-Bas
• Bert Doorn Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Christen Democratisch Appèl)

M. Doorn a un trés bon score dans ses votes en première lecture au Parlement européen. Il a voté trés clairement contre les brevets logiciels. De plus, son parti a soutenu une motion au parlement néerlandais le 1^er Juillet 2004 contre les brevets logiciels.

Toutefois, ce parti fait partie d’une coalition gouvernementale avec un autre parti néerlandais le VVD, qui pousse en avant les brevets violemment avec des méthodes plus scandaleuses que tout les autres partis d’Europe. Le VDD est un parti de l’ancien Commissaire européen Frits Bolkestein, qui fut à l’origine de la procédure concernant cette directive, dans le seul but de légaliser les brevets logiciels, et de Toine Manders, qui pousse constamment le groupe ADLE entier dans une direction pro-brevets logiciels.

Néanmoins il est tout à fait douteux que Doorn suive aveuglément Manders et simplement ne pas lui parler de Manders peut être la meilleure tactique. Il s’est également beaucoup plaint de recevoir beaucoup de courrier à ce sujet, il aura une réunion personnelle avec des gens expérimentés à ce sujet. Mieux vaut le laisser tranquille pour l’instant.

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• Pologne
• Andrzej Jan Szejna Groupe socialiste au Parlement européen (Sojusz Lewicy Demokratycznej - Unia Pracy)

Vice président de JURI, préside de nombreuses réunions du JURI ; a signé la motion de redémarrage

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Andrzej Jan Szejna
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
aszejna-AT-europarl.eu.int
Fax : +32 - 2 - 284 9652

• Marek Aleksander Czarnecki Non-inscrits (Samoobrona RP)

A signé la motion de redémarrage.

Marek Aleksander Czarnecki
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
zarnecki-AT-medianet.pl
Fax : +32 - 2 - 284 9194

• Marcin Libicki Groupe Union pour l’Europe des Nations (Prawo i Sprawiedliwość )

A signé la motion de redémarrage.

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Marcin Libicki
Parlement européen
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60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
mlibicki-AT-europarl.eu.int
marcin-AT-libicki.pl
Fax : +32 - 2 - 284 9934

• Tadeusz Zwiefka Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Platforma Obywatelska)

A signé la motion de redémarrage.

Tadeusz Zwiefka
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
tzwiefka-AT-europarl.eu.int
Fax : +32 - 2 - 284 9258

• Royaume-Uni
• Theresa Villiers Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Conservative and Unionist Party)

Theresa Villiers représente Londres au Parlement européen. Son parti, les conservateurs du Royaume-Uni, a voté pour les brevets logiciels en 2003.

Toutefois Theresa Villiers n’est pas radicallement 100% pour les brevets comme Malcom Harbour, qui dirige un mouvement pro-brevets dans sa délégation, et qui nie en bloc que la législation qu’il supporte autoriserait les brevets logiciels (alors que c’est le cas, mais il ne subsite aucun doute qu’il sache parfaitement qu’il diffuse de la désinformation).

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Mrs. Theresa Villiers
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
tvilliers-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9792

• Diana Wallis Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (Liberal Democrat Party)

Diana Wallis représente le YorkShire et Le Humber au Parlement européen. Son parti, les libéraux démocrates sont critiques vis-à-vis des brevets logiciels au Royaume-Uni mais ont voté pour en 2003. À approcher avec précaution.

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Mrs. Diana Wallis
Parlement européen
ât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
diana-AT-dianawallismep.org.uk
Fax +32 - 2 - 284 9201

• (République) Tchèque
• Pan Daniel Stroz (Komunistická strana Čech a Moravy)

Son groupe (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) a le meilleur taux de vote contre les brevets logiciels parmi tous les groupes.

Pan Daniel Stroz
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
dstroz-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9456

• Andrzej Jan Szejna (Sojusz Lewicy Demokratycznej - Unia Pracy)

Six membres de sa délégation ont signé une motion en faveur d’un redémarrage.

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Andrzej Jan Szejna
Parlement européen
Bât. Altiero Spinelli
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
jzverina-AT-europarl.eu.int
Fax +32 - 2 - 284 9483

Traduction de Mathieu Deschamp et Gérald Sédrati-Dinet