Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux

mercredi 22 décembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

FFII Groupe de Travail sur les Brevets Logiciels
Contact : contact ffii.fr
22 Septembre 2004

Sommaire

Références

[BAH02] Reinier Bakels and P. Bernt Hugenholtz. The patentability of computer programmes - Discussion of European-level legislation in the field of patents for software. Study Commissioned by JURI, University of Amsterdam (IViR), avril 2002. http://www.europarl.eu.int/hearings....
[BEH03] James Bessen and Robert M. Hunt. An Empirical Look At Software Patents. Working paper, mars 2003. http://www.researchoninnovation.org....
[CULT03] Commission CULT. Avis de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports à l’intention de la commission juridique et du marché intérieur sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (COM(2002) 92 - C5- 0082/2002 - 2002/0047(COD)). Avis, janvier 2003. http://www.europarl.eu.int/meetdocs....
[DBR04] Jan Ho mann. L’innovation en Allemagne - Ouvertures. Rapport, Deutsche Bank Research, juin 2004. http://www.dbresearch.com/PROD/DBR%....
[ESC02] Daniel Retureau. Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur . Avis, le Comité économique et social européen, septembre 2002. http://eescopinions.esc.eu.int/EESC....
[FTC03] To Promote innovation : The Proper Balance of Competition and Patent Law and Policy. Report, Federal Trade Commission, octobre 2003. http://www.ftc.gov/os/ 2003/10/inno....
[ITRE03] Commission ITRE. Avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’energie à l’intention de la commission juridique et du marché intérieur sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (COM(2002) 92 - C5-0082/2002 - 2002/0047(COD)). Avis, février 2003. http://www.europarl.eu.int/meetdocs....
[NRC00] National Research Council. The Digital Dilemma : Intellectual Property in the Information Age. National Academy Press, 2000. http://books.nap.edu/html/digital% ....