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Brevets logiciels > Foire aux questions

Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?

lundi 6 septembre 2004
Article n°8

Les principaux investissements dans le développement de logiciels sont protégés par le droit d’auteur et plusieurs autres moyens de protection (qui pour fonctionner nécessitent cette protection par le droit d’auteur) sont également employés. Les brevets logiciels sapent les protections offertes par le droit d’auteur.


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