La FFII France

Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre

jeudi 1er décembre 2005.

L’Assemblée nationale doit se prononcer en procédure d’urgence ce mois de décembre 2005 sur le projet de loi « Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Devant la menace que cette loi ferait peser quant à l’équilibre du droit d’auteur, la FFII appelle ses sympathisants à soutenir l’initiative EUCD.info et à contacter leurs députés.


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