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Règlement du Parlement européen, article 55

16e édition - juillet 2004
jeudi 27 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :

Article 55 - Saisine répétée du Parlement

Procédure de codécision

  1. À la requête de la commission compétente, le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition :
    • sans objet
    • sans objet
    • si, avec le temps ou par suite de modification des
      circonstances      , la nature du problème faisant l’objet de la proposition de la Commission se trouve sensiblement modifiée, ou
    • si de nouvelles élections au Parlement ont eu lieu depuis qu’il a arrêté sa position et si la Conférence des présidents l’estime souhaitable.

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