La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état polonais au ministère de la science et de l’informatisation, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire à l’agriculture a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.
L’histoire
La réunion était présidée par le ministre néerlandais de l’agriculture, Cees Veerman. Veerman a accepté (…)
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La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
21 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix) -
Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
19 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Au moment où le Conseil se prépare à laisser ses ministres de l’agriculture adopter un texte de directive sur les brevets logiciels pour lequel il n’existe plus de majorité qualifiée, la communauté Internet se mobilise pour défendre la démocratie parlementaire en Europe. Les manœuvres de la présidence néerlandaise au Conseil de l’UE peuvent être vues non seulement comme une tentative de faire pression pour un texte de directive nocif mais également comme une violation du règlement intérieur (…)
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La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
13 décembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter (…)
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Procédure de codécision de l’UE
27 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)L’UE dispose de trois procédures différentes pour élaborer des lois. Celle qui s’applique à la directive sur les brevets logiciels est celle de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord.
Il y a trois institutions fondamentales qui jouent un rôle dans la procédure de codécision : la Commission européenne, le Conseil de l’UE, et le Parlement européen. Il n’est pas nécessaire de connaître tous les détails mais il est (…) -
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La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
17 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Communiqué commun de la FFII, Internet Society Pologne et NoSoftwarePatents.com
Déclaration officielle sur le site web du gouvernement après une réunion du cabinet ministériel : « La Pologne ne peut soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE ». - L’accord politique du 18 mai sur une proposition de directive ne peut plus être formellement adopté en tant que position commune du Conseil de l’UE.
- Varsovie, le 18 novembre 2004
Suite à une réunion du cabinet ministériel, le (…) -
Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
9 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.
Flux audio disponibles à cette adresse : http://www.softwarepatenten.be/confnov04
Sommaire Quand ? (…) -
Reponse-a-la-position-adoptee
7 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
Explications tentant de justifier la position française
Depuis l’Accord politique adopté le 18 mai 2004 au Conseil « Compétitivité » sur la « Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », approuvé par la délégation française, les responsables politiques français n’ont eu de cesse de justifier cette position par les arguments suivants : l’objet de la directive (…) -
Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
6 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ?
Situation actuelle
Les procédures au Conseil sont dominées par des employés des institutions des brevets qui se préparent à tuer le projet de directive. Ils ne s’attendent guère à obtenir l’avalisation par le Parlement européen d’une directive qui autoriseraient leurs réseaux (le Conseil d’administration de (…) -
Et-si-Victor-Hugo-avait-du-faire-face-aux-brevets-litteraires
2 novembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)À l’instar de l’écriture de romans, le régime des droits d’auteur est parfaitement adapté à l’écriture de logiciels. Mais de même que les brevets logiciels auraient des conséquences dramatiques pour l’innovation informatique en Europe, l’existence de brevets « littéraires » serait tout aussi préjudiciable à la création romanesque. Cet article examine comment Victor Hugo aurait été en mal d’écrire Les Misérables s’il avait dû faire face à d’hypothétiques brevets sur la littérature. (…)