samedi 25 juin 2005
par
Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Article n°155
Pour la première fois, les élections au Parlement européen du 13 juin 2004 se sont effectuées dans le cadre d’une répartition en huit circonscriptions interrégionales, dont sept en Métropole (Ile-de-France, Sud-Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest, Est et Massif Central-Centre) et une seule pour l’Outre-Mer. À notre connaissance, une fois les élections terminées, cette répartition par régions n’a plus aucune valeur formelle. Toutefois, le bon sens démocratique recommande de s’adresser en priorité à l’eurodéputé élu dans la circonscription dont on fait partie. On peut donc retrouver ci-dessous les eurodéputés élus par région.
La commission aux affaires juridiques étant en charge de la directive sur les brevets logiciels pour le Parlement européen, les membres de cette commission parlementaire sont signalés par une mise en gras et les membres suppléants en italique.
Mme Hélène FLAUTRE, Verts/ALE (Verts)
M. Carl LANG, NI (FN)
M. Bernard POIGNANT, PSE (PS)
M. Philippe MORILLON, ALDE (UDF)
Mme Adeline HAZAN, PSE (PS)
Mme Véronique MATHIEU, PPE-DE (UMP)
M. Bruno GOLLNISCH, NI (FN)
Mme Béatrice PATRIE, PSE (PS)
M. Gérard ONESTA, Verts/ALE (Verts)
Mme Christine DE VEYRAC, PPE-DE (UMP)
M. Alain LAMASSOURE, PPE-DE (UMP)
M. Jean-Claude MARTINEZ, NI (FN)
Mme Marie-Arlette CARLOTTI, PSE (PS)
M. Michel ROCARD, rapporteur sur la directive pour le Parlement, PSE (PS)
Mme Martine ROURE, PSE (PS)
M. Thierry CORNILLET, ALDE (UDF)
Mme Françoise GROSSETÊTE, PPE-DE (UMP)
Mme Dominique VLASTO, PPE-DE (UMP)
Mme Catherine GUY-QUINT, PSE (PS)
Mme Janelly FOURTOU, ALDE (UDF)
M. Francis WURTZ, GUE/NGL (PCF)
Mme Pervenche BERÈS, PSE (PS)
M. Harlem DÉSIR, PSE (PS)
Mme Anne FERREIRA, PSE (PS)
M. Gilles SAVARY, PSE (PS)
Mme Marielle DE SARNEZ, ALDE (UDF)
M. Paul-Marie COÛTEAUX, IND/DEM (MPF)
M. Jean-Claude FRUTEAU, PSE (PS)
Mme Margie SUDRE, PPE-DE (UMP)
: vote en faveur de véritable limite à la brevetabilité lors de la 1re lecture du Parlement européen le 23 septembre 2003 ;
: vote neutre ou ambigü lors de la 1re lecture du Parlement européen le 23 septembre 2003 ;
: vote poussant à une brevetabilité illimitée lors de la 1re lecture du Parlement européen le 23 septembre 2003 ;Site réalisé avec SPIP 1.9.2i + ALTERNATIVES