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Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels

mardi 19 avril 2005.

Le rapporteur pour le Parlement européen, Michel Rocard, a publié son point de vue concernant la directive sur les brevets logiciels. Il donne ainsi une esquisse de ce à quoi ressembleront les amendements qu’il proposera.
Hartmut Pilch, président de la FFII, commente :

« L’approche de Rocard semble comporter les ingrédients indipensables
pour une directive apportant les clarifications nécessaires. Il
parvient ainsi à réaliser ce que la plupart des gouvernements des états
membres avaient proclamé vouloir atteindre : exclure de la
brevetabilité les programmes d’ordinateurs tout en autorisant les
brevets sur des inventions techniques contrôlées par ordinateur. Dès le
titre de son texte, Rocard propose de remplacer le terme trompeur
d’« invention mise en œuvre par ordinateur » par « invention contrôlée
par ordinateur » ou « assistée par ordinateur » et le texte lui-même va
au cœur du sujet.

Rocards explique la différence entre une science appliquée de la nature
et le traitement de données. À partir de ce point, il résoud le
problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce
qu’attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité
des entreprises informatiques. Il n’est pas si courrant qu’un
économiste et ancien premier ministre se saisisse d’un problème assez
spécifique et difficile à communiquer avec autant de sérieux et de
courage moral.

Peut-être que Rocard montre ici les même qualités qui ont fait sa
réputation d’artisan de la paix en Nouvelle-Calédonnie. Quoi qu’il en
soit, le contraste avec le caractère évasif des bureaucrates des brevets
au Conseil n’aurait pu être plus prononcé. Si les eurodéputés peuvent
voter pour les amendements de Michel Rocard en juin et juillet, le
Parlement sera alors capable, dans la procédure de conciliation à
venir, de négocier en position de force avec le Conseil. »

Le rapport complet avec les amendements est prévu très peu de temps après le débat qui se tiendra le 21 avril en commission des affaires juridiques (JURI). La commission JURI votera le 20 Juin. Au alentours du 6 juillet, le Parlement entier, en assemblée plénière, se prononcera sur le résultat du vote de JURI.

La FFII a distribué ce mercredi 20 avril aux membres de JURI des copies imprimées de sa propre proposition d’amendements, qui dans l’esprit est très similaire à ce que propose Rocard. En outre, la FFII prépare une conférence au Parlement européen et à proximité pour le 1er juin. La FFII a également émis un troisième « Appel à l’action », demandant au Parlement européen de soutenir l’approche avisée que Rocard propose. Dans le même temps, les parlements nationaux sont appelés à remettre l’Office européen des brevets et le Conseil des ministres sous contrôle démocratique.

 Document

 Informations complémentaires

  • Une étude récente commandée par le gouvernement allemand a confirmé une fois de plus l’hostilité de l’industrie envers les brevets logiciels.


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