La FFII France

Articles les plus récents

• Boutique web européenne brevetée

  21 septembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  La boutique web représentée ci-dessus est une parfaite illustration du champ de mines que représentent les brevets logiciels : impossible de mettre en place la moindre fonctionnalité de commerce électronique sans poser le pied sur un brevet logiciel susceptible de faire exploser l’ensemble de l’affaire.
  Tous les éléments et les procédés signalés dans le schéma ci-dessous sont sous le joug de brevets européens accordés (et pas seulement déposés). Ce type de brevets serait rendu applicable (…)

• Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels

  20 septembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Que sont la liberté fondamentale et l’exclusivité des intérêts des créateurs et utilisateurs de logiciels Comment se traduisent-ils dans le langage de la Directive sur les brevets logiciels ? Quels autres intérêts sont en jeu ? Où peut-on trouver un terrain pour des négociations significatives ?
  Seules les exclusions de la brevetabilité peuvent aider à « harmoniser le statu quo »
  Nous avons d’ores et déjà une bonne loi, mais certains tribunaux des brevets ne la respectent pas. Ils (…)

• La-face-non-patente-des-brevets-logiciels

  11 septembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)

  Cet article se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l’exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif pour « protéger » les inventions des entreprises, intérêt offensif pour tenter de tirer un profit pécuniaire compensant les investissements concédés pour l’innovation et intérêt publicitaire pour valoriser les actifs immatériels d’un éditeur de logiciel, cet article démontre que ces (…)

• Philippe Aigrain (1949-2021)

  7 septembre 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)

  Page du wiki de FFII France relative à Philippe Aigrain
  Je suis né en 1949. Pendant et après des études en mathématiques et en informatique, j’ai pratiqué de façon un peu schizophrénique le métier d’informaticien et la critique sociale de celui-ci. Progressivement entre 1979 et 1983, j’ai décidé de trouver une façon de faire de l’informatique plus satisfaisante. Depuis, je cherche à produire (et à aider d’autres à produire) des outils techniques servant à chacun à être plus créatif, plus (…)

• Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  L’article 52 de la Convention sur le brevet européen (Convention de Munich de 1973) précise que "les programmes d’ordinateur", ainsi que "les méthodes mathématiques" et "les présentations d’informations", ne sont pas des inventions au sens du droit des brevets. Les directives d’examen de l’Office européen des brevets (OEB) de 1978 expliquent :
  Un programme d’ordinateur peut prendre différentes formes, par exemple un algorithme, un organigramme ou une série d’instructions codées, qui peut (…)

• Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Ce terme a été introduit en mai 2000 par l’OEB comme un euphémisme pour un "programme d’ordinateur dans le contexte de revendications de brevets", i.e. des non-inventions selon le droit actuel. Ce terme a été inclu dans le "Projet trilatéral", une tentative des offices de brevets de créer des règles uniformes pour la brevetabilité des "méthodes d’affaires mises en œuvres par ordinateur" aux États-Unis, au Japon et en Europe.
  La proposition de la Commission européenne utilise la définition (…)

• Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Le droit des brevets est un droit économique et pratiquement toutes les études économiques ont surtout montré les effets négatifs des brevets logiciels. La Commission n’a pas effectué d’étude approfondie sur une estimation des conséquences. La majorité des entreprises européenne est contre les brevets logiciels. Les organes consultatifs (COR99, ESC02) et deux des commissions parlementaires concernées ont mis en garde contre une légalisation des pratiques de l’OEB.

• Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Les principaux investissements dans le développement de logiciels sont protégés par le droit d’auteur et plusieurs autres moyens de protection (qui pour fonctionner nécessitent cette protection par le droit d’auteur) sont également employés. Les brevets logiciels sapent les protections offertes par le droit d’auteur.

• Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  La version du Parlement européen autorise les brevets sur des moyens nouveaux d’exploiter les forces de la nature, indépendamment du fait qu’un ordinateur soit exploité ou non. Certains brevets dans le secteur des télécoms (et de l’électronique) sont pourtant si abstraits et vastes que, à l’époque de la "convergence des médias", ils couvriraient aussi l’informatique pure, p.ex. la programmation sur Internet. Comme le montrent différentes études, il y a peu de raisons de supposer que les purs (…)

• La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?

  6 septembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)

  Non. Au contraire, on peut soutenir que ce sont les versions de la Commission et du Conseil qui violent l’Accord sur les ADPIC.
  voir L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels.