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Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
lundi 6 septembre 2004, par
Les partisans de la directive ont insisté pour que le concept de « [contributions / considérations / effets] techniques » soit le seul critère acceptable pour limiter les objets brevetables et sur le fait que cette directive devrait clarifier ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. Il s’en suit qu’une définition est nécessaire.
La référence aux « forces de la nature » est omniprésente dans le droit des brevets traditionnel de l’Europe de l’est et de l’Asie orientale. Elle apparaît dans la jurisprudence, particulièrement en Allemagne mais également aux États-Unis, en France et dans d’autres tribunaux.