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- Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux députés européens
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- Assemblée Générale de la FFII à Munich : 13 déc 2009
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- Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
- G03/08 amicus curiae brief
- L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
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- Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 6 - 7 déc 2008
- La FFII s’oppose à une législation furtive et demande l’accès aux documents ACTA
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- Le Parlement européen se précipite vers un internet soviétique
- Mont de Marsan : la FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
- Mont de Marsan : La FFII France aux RMLL 2008
- La FFII appelle à l’adoption de formats ouverts dans l’e-administration
- Lettre de la FFII aux députés européens
- Mc Creevy veut légaliser les brevets logiciels via un traité US-UE
- L’ISO capturée par le vendeur Microsoft
- Etats et positions dominantes dans le secteur informatique : la FFIIFrance et l’ASSOLI publient une étude
- Un rapporteur du Parlement européen veut sévir contre les internautes
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2008
- Révocation totale du brevet Amazon : la FFII victorieuse
- L’UE demande à la communauté du libre de payer les taxes de Microsoft
- Un économiste anti brevets logiciels reçoit le Prix Nobel
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 30 nov. - 1er déc. 2007
- Le prix de la meilleure campagne contre OOXML décerné à Microsoft
- La France confirme sa position contre l’EPLA
- Microsoft contournera la condamnation européenne avec ses brevets
- OOXML : restons vigilants
- OOXML n’obtient pas l’approbation, mais le processus ISO continue
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- Septembre : double offensive envers l’interoperabilité
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- Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris
- Strasbourg 20 juin 2007 - Réception et séminaire pour les parlementaires sur le futur des brevets en Europe
- IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
- Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
- Les candidats à la présidentielle et les brevets
- La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe
- Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
- Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
- Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
- Le système actuel des brevets n’est pas viable
- Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
- L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
- Séminaire à l’Université de Toulouse
- La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
- Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
- Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
- Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
- La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
- Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
- L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
- Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
- Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
- DADVSI : le Parlement, dernier recours
- DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
- Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations
- EPLA et Accord de Londres
- L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
- DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
- La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
- Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
- La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006
- Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
- La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
- Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
- Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
- Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
- Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ?
- Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
- DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
- L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
- La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
- Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
- L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
- La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
- Une couche supplémentaire de sanctions pénales sur un champ de mines juridique
- Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
- Réunion FFII France
- Votez contre les brevets logiciels
- Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
- Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information
- Conférence de presse Borrell-Rocard 6 juillet 2005
- Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation
- Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
- Seconde lecture du Parlement européen
- Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
- Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels
- Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
- Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
- Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
- Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
- Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
- Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
- Conférence LinuxEdu 2005
- Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
- Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
- L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
- La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
- Droits d’auteur sur le contenu de ce site
- Appel à l’action III
- Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
- Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
- Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
- Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
- Organiser la majorité économique en 2005
- La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
- Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
- Interview sur Divergence FM
- Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- Lettre aux diplomates français
- Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
- Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
- Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
- Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
- Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
- La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
- La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
- Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
- La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
- Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
- Protection de l’auteur de logiciels
- Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
- Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
- Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
- La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
- Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
- Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
- JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
- Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
- Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
- Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
- Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
- Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
- Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
- La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
- Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
- La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
- Procédure de codécision de l’UE
- La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
- Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
- Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
- Demande de résolution au Parlement français
- À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
- Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
- Campagne NoSoftwarePatents.com
- Forum « Une société de l’Information sous contrôle »
- La lettre de François ELIE
- Richard Stallman à Paris
- Jour de la démocratie européenne
- Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels
- Envoi de Cartes Postales
- Appel urgent aux dirigeants français
- Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
- Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
- Conférence aux journées Perl 2004
- Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
- Élections du Parlement européen
- Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
- Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
- Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels
- Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
- Manifestation et conférences à Bruxelles
- On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
- L’UE renforce le monopole de Microsoft
- « Compromis » du Conseil de l’UE pour une brevetabilité illimitée
- Appel à l’action II
brevets-logiciels
Articles
- 2002-11-08 Avis du Comité des représentants permanent
- 2002-02-20 Proposition de la Commission européenne
- 2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire)
- 2003-09-24-Proposition-du-Parlement-europeen-en-1re-lecture-version-finale
- 2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
- Des brevets logiciels
- Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB )
- Synthese du debat sur les brevets logiciels
- Brevets sur les stratégies fiscales
- La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
- TRIPS favorise-t-il l’innovation ?
- Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
- Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
- Brevets logiciels et brevets littéraires
- Traduction du rapport de la FTC
- Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels
- Position (peu) commune du Conseil
- Qu-est-ce-que-le-logiciel-a-de-si-special
- Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission
- Les brevets logiciels en Europe une courte introduction
- Boucliers-communs-contre-les-brevets-logiciels
- Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels
- Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)
- Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004
- Étude sur l’interaction entre la loi sur le droit d’auteur et le droit des brevets
- Logiciel et liberté d’expression
- Règlement du Parlement européen, article 55
- Grandes-entreprises-europeennes-et-brevets-logiciels
- Racket : les brevets logiciels ont leurs trolls
- Dangers-des-brevets-logiciels-pour-les-petites-et-moyennes-entreprises
- Dangers-des-brevets-logiciels-pour-le-logiciel-libre
- Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
- Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux
- Procédure de codécision de l’UE
- Et-si-Victor-Hugo-avait-du-faire-face-aux-brevets-litteraires
- Comment-combattre-les-brevets-logiciels-separement-et-ensemble
- Boutique web européenne brevetée
- La-face-non-patente-des-brevets-logiciels
- Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?
- Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?
- Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?
- Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?
- La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?
- Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
- Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
- Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?
- L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
- Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
- Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil
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