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Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
lundi 6 septembre 2004, par
Ce terme a été introduit en mai 2000 par l’OEB comme un euphémisme pour un « programme d’ordinateur dans le contexte de revendications de brevets », i.e. des non-inventions selon le droit actuel. Ce terme a été inclu dans le « Projet trilatéral », une tentative des offices de brevets de créer des règles uniformes pour la brevetabilité des « méthodes d’affaires mises en œuvres par ordinateur » aux États-Unis, au Japon et en Europe.
La proposition de la Commission européenne utilise la définition de l’OEB, alors que le Parlement européen a redéfini le terme dans un sens opposé : des inventions techniques (solutions d’ingénierie impliquant les forces de la nature) mises en oevre par un ordinateur. Le Groupe de travail du Conseil a encore une autre définition qui inclut à la fois les inventions techniques et les innovations logicielles.