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Seconde lecture du Parlement européen
vendredi 1er juillet 2005, par ,
Le Parlement européen devrait débattre en séance plénière de la directive sur les brevets logiciels le 5 juillet 2005 à Strasbourg, pour un vote prévu le lendemain 6 juillet. La FFII soutient les amendements de compromis pour la seconde lecture.
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- Ordre de vote définitif de la FFII
Le Parlement européen votera mercredi prochain. À moins que plus de la moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la version du Conseil sera adoptée et l’on pourra commencer à appliquer en Europe des brevets logiciels dans le style de ceux des États-Unis.
Les appels téléphoniques ne seront efficaces que si vous êtes bien informé ou si vous représentez un acteur majeur (ex. un employeur régional ou national). Avant d’appeler votre eurodéputé, assurez-vous d’avoir lu vous-même les 21 amendements de compromis et d’avoir bien compris les amendements centraux (8, 7, 4, 3, 9 et 1). Gardez le texte ansi que les explications à côté de votre téléphone. Il serait également bon de lire l’article de discussion de la FFII pour la promotion des 10 clarifications clés au sein du PPE. Tous ces documents sont accessibles ci-dessous (partie Argumentaire).
Merci de contacter en priorité les eurodéputés de droite (surtout du groupe PPE où siègent les élus de l’UMP) pour les convaincre de voter les 21 amendements de compromis. Si vous entrez en relation avec d’autres eurodéputés (PSE, Verts/ALE, GUE/NGL, IND/DEM), le seul message est de bien être présents le 6 juillet pour voter les amendements de compromis déposés par leur groupe : toute absence comptera comme un soutien à la position du Conseil.
Voir les consignes données dans la Liste des eurodéputés français par groupe politique.
Les 5 et 6 juillet, une manifestation se déroulera à Strasbourg, toutes les informations pour rejoindre cette manifestation se trouvent sur http://noepatents.eu.org/index.php/....
Amendements pour la seconde lecture
- Communiqué de presse
- Traduction française des 21 amendements de compromis
- Explications des principaux amendements (recto-verso)
- Résumé sur une page des explications
- Tous les amendements (178) sur le site du Parlement européen
- Analyse
- Recommandations de vote de la FFII, PDF
Argumentaire
- Les 10 clarifications clés que la directive doit apporter
- Article de discussion pour la promotion des 10 clarifications clés au sein du PPE
- Témoignages d’entreprises
- Appel à l’action III (signé actuellement par : 404 entreprises, 134 professionnels de l’informatiques, 55 scientifiques et 39 autres)
- Analyse des amendements qui avaient été proposés en commission JURI le 20 juin
Coordonnées des eurodéputés
- Liste des eurodéputés français par groupe politique (téléphone et fax à Strasbourg)
- Adresses, téléphones et fax
- Liste des eurodéputés français par circonscriptions régionales
- Conseils pour communiquer avec les eurodéputés