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FFII
activités menées par la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre) notamment dans la lutte contre les brevets logiciels.
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.
- Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
- Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)
Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations
- Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
- Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
- Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
- La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.
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La FFII France en 2021
24 janvier 2021, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Erwan Hamon
Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de (...)
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COMPTE-RENDU-AG2020
9 novembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Approbation du bilan moral Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON François ELIE Rene Paul MAGES Marie-Madeleine PIROCHE Xavier ROCHE
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Marie-Madeleine PIROCHE et (...)
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Renouvellement des cotisations
28 septembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche
Merci de bien vouloir renouveler le paiement votre cotisation annuelle (20 euros).
http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
En cas de difficultés vous pouvez contacter le bureau de la FFII France :
bureau AT ffii.fr
http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
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Assemblée générale 2020
18 septembre 2020, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Erwan Hamon
AG 2020 de la FFII France à Saint-Raphael le lundi 9 novembre 2020
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COMPTE-RENDU-AG2019
9 décembre 2019, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR :
Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France
PRESENTS :
Erwan HAMON Rene Paul MAGES Xavier ROCHE Oliver HESSLING
Ouverture de la séance à 19h30
1 / Election des assesseurs
Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique. Erwan HAMON et Xavier ROCHE ont été élus pour (...)
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Assemblée générale 2019
7 novembre 2019, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc)
AG 2019 de la FFII France
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COMPTE-RENDU-AG2018
4 décembre 2018, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc)
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018
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Assemblée générale 2018
4 novembre 2018, par Rene Paul Mages (ramix),
Erwan Hamon,
Mathieu Deschamps (mathdesc)
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2018.
L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 4 décembre 2018, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :
Au Pere Tranquille, 16 Rue Pierre Lescot 75001 Paris
Accès : Métro Les Halles
Ordre du jour :
Présentation du bilan financier Certification (...)
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Statuts
18 février 2018, par Rene Paul Mages (ramix)
Article 1 — Dénomination
Il est constitué une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « FFII France ». L’Association se veut le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.
Article 2 — Objet
L’Association a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels (...)
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Règlement intérieur
18 février 2018, par Rene Paul Mages (ramix),
Xavier Roche,
Mathieu Deschamps (mathdesc)
Préambule
Conformément aux statuts de l’Association « FFII France », dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il est voté par l’Assemblée générale. Le règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des statuts et complète ces derniers.
Les modifications, proposées par le Conseil d’administration sont soumises au vote de l’Assemblée générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à (...)