Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté numérique européenne
TRIBUNE. Le système de tribunaux spécialisés en brevets, mis en place en catimini par la Commission européenne, constitue une menace pour l’industrie informatique.
Par un collectif de députés :
Tribune rédigée par Philippe Latombe député MoDem de la Vendée et membre de la commission des Lois, et cosignée par les députés Julien Aubert, Virginie Duby-Muller, Paula Forteza, Philippe Gosselin, Cédric (...)
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Acteurs
politiques, journalistes, scientifiques, économiques ou associatifs amenés à prendre part au débat concernant les brevets logiciels
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Menace de souverainete numerique en Europe
8 décembre 2021, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus) -
Conference-de-presse-apres-le-rejet-par-le-Parlement-europeen-de-la-directive-sur-les-brevets-logiciels
6 juillet 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)6 juillet 2005 : La FFII retranscrit la conférence de presse de Josep Borrell et Michel Rocard, donnée aujourd’hui après que le Parlement européen a voté à la quasi-unanimité le rejet de la directive sur les brevets logiciels.
Source Source audio : (gauche : version orginale / droite : traduction anglaise)
Président Josep Borrell 00:31-06:35 (espagnol/anglais) Version originale en espagnol Traduction simultanée en anglais Traduction française (FFII)
Merci beaucoup à tous. Ce qui (...) -
Eurodeputes-francais
25 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Liste des eurodéputés de tous les États membres (avec coordonnées directement accessibles)
Pour la première fois, les élections au Parlement européen du 13 juin 2004 se sont effectuées dans le cadre d’une répartition en huit circonscriptions interrégionales, dont sept en Métropole (Ile-de-France, Sud-Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud-Ouest, Est et Massif Central-Centre) et une seule pour l’Outre-Mer. À notre connaissance, une fois les élections terminées, cette répartition par régions n’a plus (...) -
ProLibre
24 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix)L’association des professionnels du Libre participe activement à la campagne du NON aux brevets logiciels
Le président de l’association professionnelle ProLibre sera à Bruxelles le 29 juin 2005 pour convaincre les Membres du Parlement.
Le site de ProLibre participe à l’opération de protestation en ligne (pour plus d’informations sur cette opération) et diffuse sur son site l’Appel à l’Action III
Les entreprises membres de notre réseau font partie de La Majorité Economique contre les (...) -
Representants-francais-au-Conseil
6 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
Président
Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Palais de l’Élysée 55 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS Tél. : 01 42 92 81 00 / Fax : 01 42 92 85 00 ou 01 47 42 24 65 ou 01 42 92 82 99 (de l’étranger : +33 et omettre le 0)
ou : Écrire au Président de la République par le biais du site internet de l’Elysée
Premier ministre
Monsieur Dominique Marie François René GALOUZEAU DE VILLEPIN, Premier ministre (...) -
5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
26 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Les dirigeant d’Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens ont signé, le 7 novembre 2003, une lettre à destination de la Commission européenne et du Conseil de l’Union europénne, se plaignant des amendements du Parlement européen à la proposition de directive sur les brevets logiciel, affirmant que ces amendements enlèveraient effectivement to ute valeur à la plupart des brevets détenus par leur entreprise, portant ainsi préjudice à la compétitivité de l’industrie européenne et violant (...)
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Discours-de-Michel-Rocard-a-la-reunion-de-la-commission-parlementaire-JURI-avec-le-Commissaire-McCreevy
2 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Monsieur le Commissaire
Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.
Il me faut y revenir depuis le début.
La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé (...) -
CEA-PME
12 janvier 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Les trois confédérations européennes CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), CEDI (Confédération européenne des indépendants) et ESBA (European Small Business Alliance - Assocation européenne des petites et moyennes entreprises) représentent environ 2 millions de petites et moyennes entreprises (PME) situées dans toute l’Europe.
La CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises) est une confédération (...) -
Reponse-a-la-position-adoptee
7 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
Explications tentant de justifier la position française
Depuis l’Accord politique adopté le 18 mai 2004 au Conseil « Compétitivité » sur la « Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », approuvé par la délégation française, les responsables politiques français n’ont eu de cesse de justifier cette position par les arguments suivants : l’objet de la directive (...) -
Position-du-Senat-sur-la-directive-europeenne
22 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Le 12 novembre 2002, la délégation pour l’Union européenne du Sénat s’est prononcée sur le projet de directive européenne concernant les brevets logiciels.
Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des logiciels - Texte E l965 - COM (2002) 92 final (Procédure écrite du 12 novembre 2002)
Le code français de la propriété intellectuelle (article L611-10) et la Convention sur le brevet européen (article 52) excluent « en tant que tels » la brevetabilité des « programmes pour (...)