COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
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Le passé est important pour comprendre le futur, d’où l’intêret de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.
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Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
28 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus) -
Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
16 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des liens vers des documents que les eurodéputés trouveront utile de consulter pour amender la position peu commune du Conseil.
Séance plénière Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son (...) -
Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
4 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Tract produit par Rosaire Amore pour la fête d’ATTAC 13, le 19 juin 2004, mis à jour le 4 juin 2005.
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Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
2 juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
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Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
1er juin 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)La FFII, la CCIA et les eurodéputés du PPE-DE organiseront une conférence ou un symposium au sujet de la directive sur les brevets logiciels le 1er juin 2005. Ils auront lieu au Parlement européen et dans l’hôtel Renaissance. Nouvelles & chronologie 05/05/2005 la FFII publie un programme préliminaire de la conférence (en anglais) 30/03/2005 la FFII annonce la conférence sur cette page wiki et rend les dates disponibles depuis les pages citéesInscription Site pour s’inscrireSujets (...)
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Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
24 mai 2005, par Jerome BormeBruxelles, le 20 mai 2005 — La FFII est heureuse d’annoncer qu’elle co-organisera, conjointement avec l’Office européen des brevets (OEB), une nouvelle conférence sur la politique européenne des brevets intitulée : « PME , logiciel, droit d’auteur et brevets », qui se déroulera mardi 24 mai 2005. En explorant les expériences et les attentes des PME en ce qui concerne les brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur, la conférence consistera en deux sessions où des PME (...)
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Conférence LinuxEdu 2005
19 mai 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)La 3e édition de LINUXEDU, Solutions Libres & TICE aura lieu les 19, 20 et 21 Mai 2005 au Centre de Convention Porte Sud de Genève, situé à Archamps en Haute-Savoie. Jeudi 19 mai, de 13h45 à 14h30, Gérald Sédrati-Dinet est invité à intervenir sur les brevets logiciels, dans le cadre du « Cycle Législation ».
Les brevets logiciels, une menace pour la libre circulation des idées et des connaissances
À l’heure où l’ère industrielle cède la place à la société informationnelle et où (...) -
Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
9 mai 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.
Les discussions à propos des brevets logiciels durent déjà depuis un certain temps. En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions européenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels — softwares. En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (...) -
Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
26 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)COMMUNIQUÉ de PRESSE APRIL/FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
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L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
25 avril 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]