Bruxelles, le 24 février 2005 — Aujourd’hui, le Parlement européen a soutenu unanimement une motion en séance plénière, dans laquelle il « invite la Commission à revoir sa proposition concernant la directive sur les brevets logiciels en conformité avec les décisions prises par la commission aux affaires juridiques (JURI) le 2 février 2005 et la Conférence des présidents le 17 février 2005 ».
Copenhague, le 24 février 2005 — Le gouvernement danois est en train, sous une pression accrue, (...)
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Le passé est important pour comprendre le futur, d’où l’intêret de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.
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La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
24 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus) -
Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)Le COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ l’Europe / économie / TIC ]
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La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)COMMUNIQUÉ DE PRESSE de la FFII — [ Europe / economie / TIC ]
Communiqué du Parlement européen : La Commission et le Conseil codifient la pratique du l’Office américain des brevets
Bruxelles ce 16 Février 2005 — « Si nous adoptons la proposition actuelle, cela engendrera un système laxiste et ambigu comme celui en vigueur aux Etats-Unis », telle est la conclusion d’un rapport de la Direction Générale de l’Economie et de la Politique Scientifique pour les membres concernés du (...) -
Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
17 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)De 14h à 16h, l’émission « Revue de Presse interactive », présentée par Alex à invité Gibus pour parler des brevets logiciel. Ce sera notamment l’occasion de faire un bilan de la manifestation qui aura eu lieu le matin à Bruxelles.
- Radio « Ici et maintenant ! » 95.2 FM Flux web http://rimarchives.free.fr/impek5.htm
Nouvelle émission, samedi 19 mars 2005... Enregistrements
Merci à Alex et Didier de Plaige d’avoir permis de redistribuer l’enregistrement de l’émission. -
Protection de l’auteur de logiciels
16 février 2005, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Introduction
La brevetabilité des logiciels fait peser une menace directe sur les auteurs de logiciels. Dans des articles précédents, tels que « Communication à la FFII du 14/04/2004 », « Pourquoi les brevets logiciels sont illégaux » et « Brevetabilité des logiciels : présomption fatale » j’affirmais que : les engagements internationaux nous obligent à protéger les programmes informatiques au titre d’« œuvres littéraires » ; étendre le système des brevets aux programmes informatiques (...) -
Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
15 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix)Selon les rapports d’un journal danois, Bill Gates aurait menacé le gouvernement danois de rapatrier les postes du Danemark aux États-Unis si le Danemark continue à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels. Alors que le premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, nie ces rapports, ceux de Navision et des collègues du parti de Rasmussen les confirment partiellement.
Le rapport original
Børsen et le Copenhagen Post citent Bill Gates — selon l’avocat-conseil juridique en (...) -
Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
15 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.
- Mardi 15 février de 19h à 21h Assemblée Nationale, salle 6217, 126 rue de l’Université, Paris Entrée libre, mais inscription préalable obligatoire auprès de ludovic penet.org. -
Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
14 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Bruxelles, le 13 février — De toute l’Europe, des développeurs de logiciels et des représentants de PME joindront leurs forces à Bruxelles ce jeudi 17 février, afin de montrer leur opposition aux brevets logiciels en Europe. Cet évenement sera suivi d’une conférence de presse où des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de PME présenteront leur position sur la proposition de directive.
Les organisateurs soulignent que des décisions importantes seront prises ce (...) -
La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
2 février 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Bruxelles, le 2 février 2005 - La commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a décidé à une large majorité de demander à la Commission une saisine répétée de la directive sur les brevets logiciels. Avec seulement deux ou trois votes contre et une abstention, la résolution a obtenu une majorité écrasante à la commission parlementaire, toutes tendances politiques confondues.
La décision est une indication forte des eurodéputés que le texte actuel du conseil, et la (...) -
Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
31 janvier 2005, par Rene Paul Mages (ramix), Mathieu Deschamps (mathdesc), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Pourquoi ?
L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de l’UE a encore été repoussée. Cela donne l’occasion au parlement européen de redémarrer le processus dans son ensemble. L’horrible première mouture du 18 Mai 2004 serait ainsi de facto annulée.
Puisque le climat politique en Europe a changé et que davantage de pays s’opposent à l’idée même des brevets, qui modifieraient des logiciels standards, il est désormais certain que les (...)