Au moment où le Conseil se prépare à laisser ses ministres de l’agriculture adopter un texte de directive sur les brevets logiciels pour lequel il n’existe plus de majorité qualifiée, la communauté Internet se mobilise pour défendre la démocratie parlementaire en Europe. Les manœuvres de la présidence néerlandaise au Conseil de l’UE peuvent être vues non seulement comme une tentative de faire pression pour un texte de directive nocif mais également comme une violation du règlement (...)
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Le passé est important pour comprendre le futur, d’où l’intêret de cette rubrique. Comme son nom l’indique cette rubrique permet de consulter certains articles des années passées.
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Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
19 décembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus) -
La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
13 décembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Les diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour (...)
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Procédure de codécision de l’UE
27 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)L’UE dispose de trois procédures différentes pour élaborer des lois. Celle qui s’applique à la directive sur les brevets logiciels est celle de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord.
Il y a trois institutions fondamentales qui jouent un rôle dans la procédure de codécision : la Commission européenne, le Conseil de l’UE, et le Parlement européen. Il n’est pas nécessaire de connaître tous les détails mais il est (...) -
La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
17 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Communiqué commun de la FFII, Internet Society Pologne et NoSoftwarePatents.com
Déclaration officielle sur le site web du gouvernement après une réunion du cabinet ministériel : « La Pologne ne peut soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE ». - L’accord politique du 18 mai sur une proposition de directive ne peut plus être formellement adopté en tant que position commune du Conseil de l’UE.
- Varsovie, le 18 novembre 2004
Suite à une réunion du cabinet ministériel, le (...) -
Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
9 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Ces deux jours de conférences, sponsorisés par MERIT, CEA-PME, l’Open Society Institute, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen et la FFII, feront le point sur les débats politiques relatifs aux brevets logiciels et ses relations avec les grands thèmes de l’accès à la connaissance, de l’innovation, et du contrôle des savoirs dans une économie basée sur la connaissance.
Flux audio disponibles à cette adresse : http://www.softwarepatenten.be/confnov04
Sommaire Quand (...) -
Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
6 novembre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ?
Situation actuelle
Les procédures au Conseil sont dominées par des employés des institutions des brevets qui se préparent à tuer le projet de directive. Ils ne s’attendent guère à obtenir l’avalisation par le Parlement européen d’une directive qui autoriseraient leurs réseaux (le Conseil d’administration (...) -
Demande de résolution au Parlement français
25 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Ce texte peut servir de base au dépôt d’une motion à l’Assemblée nationale en France. De telles motions ont été adoptées par tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) et votées au Parlement néerlandais.
- Revendication
Nous demandons au gouvernement de soutenir pleinement la position du Parlement européen à propos des limites à imposer à la brevetabilité des logiciels et des méthodes destinées à l’exercice d’activités économiques — position adoptée lors de la (...) -
À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
22 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)C’est maintenant officiel : tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) sont contre les brevets logiciels.
Cela a commencé par le FDP (Freie Demokratische Partei, Parti démocratique libéral) qui a introduit une motion contre les brevets logiciels au Bundestag il y a quelques mois. Grâce à cette résolution, le Parlement allemand discutera des brevets logiciels cet après-midi.
Hier soir, on a su que le CDU/CSU (Christlich Demokratische Union & Christlich Soziale (...) -
Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
21 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Le sujet de ce séminaire « les modèles économiques des LL » conduira vraisemblablement à aborder la question des brevets logiciels, d’autant plus qu’il y a un intervenant de Microsoft.
Veuillez trouver ci dessous le programme du séminaire X- Aristote qui se tiendra le jeudi 21 octobre 2004 à l’Ecole polytechnique de Palaiseau, ainsi que les modalités d’inscription.
Thème : « Les modèles économiques des logiciels libres » Responsables scientifiques : Jean-Pierre Laisné ( Consortium (...) -
Campagne NoSoftwarePatents.com
20 octobre 2004, par Rene Paul Mages (ramix), Gérald Sedrati-Dinet (gibus)Les partenaires commerciaux sont 1&1, Red Hat et MySQL AB – Le site web est lancé en 12 langues – La campagne dénonce le fait que les brevets logiciels sont utilisés à des fins anti-concurrentielles
Munich, Allemagne (20 octobre 2004) Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l’Union européenne a été lancée aujourd’hui en 12 langues sur www.NoSoftwarePatents.com. La campagne est coordonnée par Florian Müller de SWM Software-Marketing GmbH, un vétéran de l’industrie (...)